L’intérêt de s’installer à l’Île Maurice
Tous les mauriciens résidant à l’Île Maurice sont imposés par le gouvernement mauricien.
Pour les étrangers vivant à l’Île Maurice
Concernant les étrangers qui s’installent ou vivent à l’Île Maurice, leur imposition dépendra du nombre de jours passés sur le sol mauricien durant l’année fiscale. La loi précise qu’à partir de 183 jours passés à l’Île Maurice, l’étranger sera automatiquement placé sous le régime fiscal mauricien. Ces 183 jours correspondent à une période minimale de 6 mois, qu’elle soit effectuée en une seule fois ou cumulée sur plusieurs séjours répartis durant l’année.
Les accords de double imposition
Concernant les particularités de la double imposition ; le gouvernement mauricien a passé plusieurs accords internationaux. Des avantages fiscaux négociés par les autorités mauriciennes profitent aussi bien aux entreprises mauriciennes qu’aux entreprises étrangères ayant des activités avec l’Île Maurice. Une non double-imposition qui est bénéfique au dynamisme économique du pays et à son rayonnement mondial. Ces conventions fiscales entre l’Île Maurice et des pays tels la France, l’Inde ou l’Afrique du Sud sont des plus pour les investisseurs.
La fiscalité Mauricienne pour les personnes physiques
La fiscalité en vigueur à Maurice est assez légère :
- aucun ISF,
- un taux unique de 15% pour l’IR et l’IS,
- une TVA de 15%,
- une absence totale de prélèvements sociaux et impôts fonciers.
Les conventions de non double imposition
Toutefois, il convient de regarder les modalités de traitement des doubles impositions au regard des conventions bilatérales du même nom.
Cette convention particulièrement favorable à l’investisseur Français prévoit que les revenus tirés de location de biens immobiliers ne soient pas imposables en France. De même, les biens situés loués ou occupés pour vivre sur l’île Maurice ne sont pas soumis à l’ISF.
Le cas particulier des droits de succession
Il est dit que les droits de succession à Maurice n’ont pas cours. Attention toutefois, il est important de préciser qu’il n’existe pas d’article spécifique dans la convention entre la France et Maurice concernant le traitement des droits de succession. Ainsi, si l’héritier est domicilié en France au moment de la succession c’est le droit Français qui s’appliquera et l’héritier en question sera taxé au titre des droits de succession de la même manière que pour une succession Française.
